Conditions générales de vente Belgique
Dernière mise à jour : 22/07/2024
Le présent site est édité par la Société CIVAD S.A.S au Capital 26 986 232 euros immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro B.321 008 013 CCP Lille 5678S026.
Nº d’identification à la TVA intra-communautaire : FR 00 32 100 80 13
Siège social : sis 22 rue de la Blanche Porte, 59200 TOURCOING.
Tél : 03 20 28 20 28 (coût d’un appel vers la France selon opérateur).
Contact : pour toute demande concernant un produit ou service, pour toutes suggestions, informations ou réactions concernant ce site, posez toutes vos questions via notre formulaire de contact
Directeur de la Publication : Franck DURIEZ
Hébergement du site internet www.blancheporte.be :
Salesforce EMEA Limited - Company No. 05094083, registered in England
Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate
EC2N 4AY London - UK
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ».
La vente peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix de l'acheteur, pour une livraison en Belgique.Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.be et des catalogues papier édités par Blancheporte et distribués en Belgique.
En effectuant une commande chez Blancheporte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales.Vous pouvez sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans toutefois les modifier.
Blancheporte se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour où vous avez passé votre commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Pour consulter les anciennes versions des conditions générales de vente, cliquez ici.
Blancheporte est adhérent de BeCommerce. Blancheporte s’engage à respecter le Code Déontologique de BeCommerce et adhère au système de Médiation, https://becommerce.odoo.com/fr_BE/alternative-dispute-resolution. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Comment commander ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour passer une commande : sur la boutique en ligne ouverte 7 jours sur 7 : www.blancheporte.be par téléphone au numéro suivant 070/21 11 21 du lundi au samedi, de 8h à 19h (tarif selon opérateur, max 0,30/min) par courrier avec le bon de commande joint au catalogue à l’adresse suivante : Blancheporte BP 30100 7700 Mouscron
Pour enregistrer une commande sur le site, vous devez vous identifier à l'aide de votre numéro de client ou de votre email, et indiquer votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne :
- soit à partir des références des offres visibles sur le site.
- soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.
En règle générale, les informations sur les délais de livraison vous sont données sur la fiche produit. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit, parmi l’ensemble de votre commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande.Blancheporte vous en informe sur la facture présente dans le colis. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou la Partner Card, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
La validation définitive de votre commande en ligne intervient après validation du paiement. à tout moment durant la navigation, vous pouvez connaître et rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien «mon panier» tout en haut et à droite sur le site. Après avoir passé votre commande, Blancheporte vous envoie un email accusant réception de celle-ci.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Blancheporte de la refuser, notamment en cas d'absence de règlement d'achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d'articles fréquents.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte de la cotisation de recyclage ainsi que de la T.V.A, applicables au jour de la commande. Blancheporte se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur typographique ou d’erreur manifeste.
Vous pouvez bénéficier d’offres de réduction à l’aide d’un code privilège. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre réduction, et ne s’appliquent pas sur les articles signalés par cet astérisque *.
Certains articles vendus par lot peuvent être livrés à l'unité : dans ce cas, la demande doit être adressée, sur un bon de commande séparé, au Service Commandes Blancheporte - BP 30100 - 7700 MOUSCRON.
Depuis le 1er juillet 2001, en application des conventions régionales de politiques environnementales, au moment de l'achat de tout équipement électrique et/ou électronique, une cotisation, déjà comprise dans nos prix, est perçue pour le compte de l'ASBL Récupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des produits électroniques usagés en Belgique.
Paiement
Au prix du produit doivent être ajoutés les frais de traitement de la commande qui se décomposent en une participation aux frais d'envoi et/ou de retour, selon le cas, et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement selon les cas).
Sur blancheporte.be, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé. Vous pouvez le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, Blancheporte utilise les services d’un prestataire, Ogone, certifié PCI-DSS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire technique et financier Ogone. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Le paiement par carte bancaire peut nécessiter le recours au système 3DSecure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.
La participation aux frais de paiement
Une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) pourra être demandée en fonction du mode de paiement choisi.
Il faut que votre moyen de paiement soit affilié à une Banque installée en Belgique pour la validation de votre commande.
Lors de la validation de votre commande, vous êtes invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
1. Avec une carte VISA ou MasterCard :
Indiquez le numéro et la date d'expiration sur le bon de commande ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro qui figurent au verso de la carte : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec votre banque.
2. Par Bancontact/Mister Cash
Si vous disposez d'une carte Bancontact/Mister Cash et de l'outil de sécurité Webbanking fourni par votre banque, vous pourrez régler vos achats sur notre site Internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.
3. Contre-remboursement A LA LIVRAISON :
Vous payez EN ESPECES au livreur. Une somme de € 4,49 vous sera demandée à titre de participation aux frais de paiement.
4. Par Virement :
Possibilité de payer 14 jours calendrier APRES RECEPTION des articles, en utilisant le VIREMENT JOINT AU COLIS, moyennant le paiement de la somme de € 3,99, à titre de participation aux frais de paiement. Ce mode de paiement est proposé ou non par Blancheporte après étude préalable des informations en sa possession (contenu de la commande, éventuels impayés en cours…). En cas de refus, la commande pourra être payée avec un autre moyen de paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, un premier rappel de paiement à titre gratuit vous est adressé.
Un délai de 14 jours vous est accordé pour effectuer le paiement.
En cas de non-paiement après ce 1er rappel, une clause indemnitaire sera appliquée : le montant impayé sera majoré d’un montant de 10 euros au 2eme rappel, puis +5 euros supplémentaires par relance.
En cas de factures impayées, le dossier sera transmis à la société de recouvrement « EOS ».
5. Par Paypal :
En choisissant le paiement via PayPal, l'utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'utilisateur pourra terminer sa commande.
Blancheporte se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- litige préalable avec l'Acheteur
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
- utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge
Livraison
La participation aux frais d'envoi
Les articles sont livrables uniquement en Belgique. Les articles disponibles sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.
Au prix des articles s’ajoute une participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de votre commande d’un montant de € 6,49. Ce montant est susceptible d’évoluer en cours de saison.
Vous pouvez, au choix, demander la livraison :
- en Point Relais® sous 14 jours. Vous êtes prévenue par mail ou par SMS de l’arrivée de votre colis. Vous récupérez votre colis quand vous le souhaitez dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison. Pour retirer vos colis en Point Relais®, munissez-vous de votre pièce d’identité. Trouvez votre Point Relais®.
- à domicile sous 14 jours. Faites-vous livrer chez vous ou à l’adresse temporaire de votre choix.
Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours, à compter du jour suivant celui de la validation de votre commande, vous disposez du droit de renoncer à l'achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l'Acheteur précise 'disponible sous x semaines', le délai maximal de livraison est de 30 jours augmenté du nombre de semaines en question.
En cas de refus de votre commande totale sans notification de rétractation, une participation aux frais de traitement de retour de € 6,49 est due.
Retour – Echanges – Remboursement
Retour/ Echange
Nous sommes très rigoureux sur la qualité de nos produits proposés à la vente. Néanmoins, si l’un d’eux ne vous donne pas entière satisfaction, retournez-le : nous l’échangeons ou le remboursons, c’est vous qui décidez.
Vous avez 30 jours pour échanger ou vous faire rembourser d'un ou plusieurs articles. Pour cela, déposez vos articles au Point Relais®, c’est gratuit !
Vous pouvez aussi nous renvoyer vos articles par la poste (frais à votre charge) à l’adresse suivante : Service Commandes Blancheporte – Charleroi X / rue de Rabiseau 14 à 6099 CHARLEROI X.
Pour nous retourner un article, complétez le bon d’échange et/ ou de retour que vous avez reçu avec vos articles, en indiquant le motif de votre retour. Glissez ce bon avec l’article à retourner, intact et dans son emballage d’origine. Les lots doivent être retournés dans leur totalité.
Pour un retour en Point RELAIS®, une étiquette de réexpédition est indispensable. Vous la trouverez jointe à votre colis. Vous pouvez aussi l’imprimer depuis blancheporte.be, dans la rubrique suivi de commande de votre compte client, ou la demander par téléphone : 069/48.01.46 (coût d’un appel local). Collez cette étiquette sur votre colis en prenant soin d’enlever toute autre étiquette de transport, puis déposez votre colis dans un Point RELAIS®. Trouvez votre Point Relais®.
Vous êtes censé manipuler et inspecter le(s) article(s) avec toute la précaution nécessaire , comme cela vous serait permis en magasin. Votre responsabilité sera dès lors engagée à l'égard de la dépréciation de cet/ces article (s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement. Nous nous réservons dès lors le droit de vous réclamer des dommages et intérêts notamment en cas de retour d'articles salis ou portés, d'articles incomplets ou dont le mode d'emploi, le plan de montage et/ou les pièces ou accessoires manquent, ou, enfin, d'articles endommagés par négligence, par emploi abusif ou réparés par des tiers ou par vous-même.
En cas d’échange : à compter de la réception de votre commande-échange, vous recevez votre colis sous 14 jours sous réserve de disponibilité de l’article.
Il n’est pas possible de retourner les articles suivants :
- articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
- articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par vous après la livraison;
Remboursement
Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre retour ou de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.
Si un montant nous est dû, vous serez remboursé sous déduction de tout montant dont vous nous seriez encore redevable à ce moment.
Lors de votre retour, inscrivez votre numéro de compte bancaire au dos de votre bordereau de livraison. Si vous ne l'y avez pas inscrit et que nous ignorons votre numéro de compte, vous recevrez un bon de valeur valable 1 an pouvant être renvoyé à Blancheporte (endéans le mois), accompagné de votre numéro de compte bancaire.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu l'article ou les articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de l'article ou des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si le retour est dû au fait que vos articles présentent des défauts, les frais d'affranchissement pour le renvoi seront remboursés.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous si vous avez choisi le mode de livraison standard.En cas de retour de votre commande totale sans notification de rétractation préalable une participation aux frais de traitement de € 6.49 est due.
En cas de retour d’une partie, nous vous remboursons les articles, mais les frais de livraison et de paiement restent dus. Les retours sont gratuits par Mondial Relay, les frais d’envois des retours par la poste sont à votre charge.
Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande, sans donner de motif dans un délai de 14 jours suivant la livraison du dernier article de votre commande. Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ici mais ce n’est pas obligatoire. Vous devez notifier votre décision de rétractation via notre formulaire de contact ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Blancheporte – BP 30100 – 7700 MOUSCRON.
Les Garanties :
Vous bénéficiez de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de votre article, si vous ne connaissez pas ou n’étiez pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, vous pouvez exiger, soit la réparation de votre article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. Pour ce faire, vous devez prévenir Blancheporte par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où vous avez constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Blancheporte de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, vous ne pouvez plus exiger la réparation ou le remplacement de votre article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.
Réclamation :
Toute réclamation, exercice de garantie, du droit de rétractation, ou question sur le suivi de l’exécution de la commande, sont portés à la connaissance de Blancheporte auprès de son service client : Blancheporte Service Clientèle- BP 30100 – 7700 Mouscron, par téléphone 069/48.01.46 ou via notre formulaire de contact
A défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur par courrier : North Gate II, Boulevard Albert II, 1000 Bruxelles ; par mail : contact@mediationconsommateur.be.
Vous pouvez également introduire une plainte directement en ligne par le biais du site internet de la Commission européenne ec.europa.eu/odr/
Responsabilité :
Blancheporte est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, Blancheporte ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
Dans le cadre de l’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Blancheporte. Blancheporte met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments composant le site www.blancheporte.be, qu’ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de Blancheporte.
Toute utilisation, reproduction, représentation, en tout ou partie d’éléments du site ou des catalogues et de quelle que nature que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Blancheporte.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de Blancheporte.
Données personnelles :
Lorsque vous faites vos achats chez Blancheporte, souhaitez recevoir nos catalogues ou vous inscrivez à la newsletter, nous collectons des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation. Ce sont vos données personnelles.
Cette rubrique vous informe sur les traitements réalisés à partir de vos données personnelles, ainsi que sur la sécurité mise en place pour assurer leur protection.
1) Pourquoi Blancheporte collecte-t-elle vos données ?
Blancheporte, responsable du traitement, a besoin de vos données personnelles et procède à leur traitement informatique pour effectuer les opérations relatives à votre commande :
- enregistrement, suivi et livraison de votre commande
- enregistrement et sécurisation de votre paiement, recouvrement des impayés
- accès personnalisé au service client par téléphone
Ces traitements sont effectués afin de permettre à Blancheporte de vous fournir les produits que vous commandez.
Lors du passage de votre commande, nous pouvons être amenés à contrôler ou faire contrôler par notre partenaire Ogone la régularité des informations transmises et des moyens de paiement utilisés.
Ce traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude. Si une commande ne présente pas ou ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, nous pouvons être amenés à vous demander, pour finaliser la commande, de nous fournir des justificatifs relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, au moyen de paiement utilisé.
Le défaut ou le refus de transmettre les éléments demandés peut nous conduire à refuser la commande concernée. Il en serait de même en cas d’incident de paiement non régularisé. Ces dispositions ont vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol.
Les informations et données personnelles nous sont aussi utiles pour nos opérations de prospection, et notre gestion commerciale et marketing :
- envois de catalogues et d’offres commerciales (si vous ne vous y êtes pas opposé) que ce soit par e-mail, sms, courrier, et affichage d’offres commerciales sur internet
- statistiques et mesures de la fréquentation du site
- mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux, participation aux jeux et concours
- normalisation, enrichissement et déduplication de nos bases de données
- partage de vos coordonnées avec nos partenaires commerciaux (si vous ne vous y êtes pas opposé)
Ces informations sont traitées dans le cadre de notre intérêt légitime à développer notre activité et à vous fournir le meilleur service possible. Lorsque cela est requis par la loi, nous vous demandons votre consentement préalable, par exemple avant de vous envoyer de la prospection commerciale par voie de communication électronique. Nous traitons alors vos données sur base de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans frais à tout moment sans que cela n’impacte le traitement de vos données personnelles déjà réalisé.
Dans les formulaires de collecte, les données indispensables sont signalées par le symbole *. Sans ces données, il ne nous sera pas possible de traiter votre commande ou votre demande.
2) A qui Blancheporte transmet-elle vos données ?
Les données collectées sont susceptibles d’être transmises aux personnes habilitées de Blancheporte, à nos prestataires de services, sous-traitants, qui vont agir pour le compte et suivant les instructions de Blancheporte pour les opérations suivantes : gestion des appels téléphoniques, saisie de votre commande, réalisation, suivi et acheminement des colis, sécurisation de votre paiement, envoi et distribution de courriers postaux.
Elles sont également transmises à des partenaires de Blancheporte qui peuvent traiter ces données pour leur compte : banques, établissement de crédit, ou partenaires commerciaux (notamment les régies marketing et publicitaires). Ainsi qu’aux réseaux sociaux par la mise à disposition d’outils de partage.
La gestion des appels téléphoniques peut être réalisée hors de l’Union Européenne en Tunisie par notre partenaire qui s’est engagé contractuellement à protéger vos données. Ces traitements sont encadrés par des clauses contractuelles type, et présentent les garanties de sécurité et confidentialité.
3) Comment Blancheporte veille-t-elle à la protection de vos données ?
Blancheporte met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et de la confidentialité des données et informations vous concernant.
Nous avons mis en place des procédures de sécurité tant pour la gestion interne de nos fichiers et la protection de notre système informatique et nos services de communication électroniques, que pour les modalités d’acheminement vers ses prestataires de services et partenaires.
Nous protégeons vos données personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.
Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos données personnelles.
Nous veillons également à ce que nos prestataires de services ainsi que nos partenaires commerciaux s’engagent à protéger vos données.
Notez qu’il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.
4) Combien de temps Blancheporte conserve-t-elle vos données ?
Nous conservons vos données personnelles jusqu’à 10 ans après votre dernière commande pour satisfaire à nos obligations légales, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons, si vous ne vous y êtes pas opposé.
Si vous n’avez jamais commandé, les données dont nous disposons vous concernant (suite à une demande de catalogue, une inscription à notre newsletter …) seront conservées au maximum 3 ans.
5) Quels sont vos choix, vos droits et comment les exercer ?
En fonction de vos choix, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de Blancheporte ou des propositions d’autres entreprises, organismes ou partenaires commerciaux.
Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous, par téléphone ou par courrier ou en cochant les différentes cases prévues à cet effet dans votre compte client sur le site blancheporte.be et sur les bons de commande papier ou par e-mail rubrique « Aide & Contact ».
Lors de votre appel et pour faciliter le traitement de votre demande, le conseiller peut accéder directement à votre dossier personnel grâce au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. D’autre part, pour optimiser la qualité de notre service, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le au début de votre appel.
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit :
- de savoir quelles sont les données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons (droit d’accès) ;
- de rectifier ou de demander la rectification des données inexactes vous concernant ;
- de demander l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données et, pour motif légitime, de vous opposer à leur traitement ;
- de vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Le droit à l’effacement n’entrainera pas la suppression des factures et informations en lien avec vos commandes, pour lesquelles une obligation légale de conservation existe.
Pour exercer ces droits, contactez BLANCHEPORTE par courrier BP 30100 – 7700 MOUSCRON ou par téléphone au 069/48.01.46 ou par e-mail dpo@blancheporte.fr, nous agirons dans les meilleurs délais.
Pour tout exercice du droit d’accès ainsi qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous vous demanderons tout document permettant de prouver votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Vie Privée » ne sont pas respectés, vous pouvez également vous rapprocher du site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Cookies :
Cette rubrique «COOKIES» vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies“ installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
1) Les Cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site www.blancheporte.be, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «7-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné conformément aux recommandations de la Commission de la Protection de la Vie Privée.
Ces Cookies nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
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2) Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site :
Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
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- En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
- Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
- Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités consultez le site officiel en ligne.
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4) Les cookies “Flash”© de “Adobe Flash Player”™
“Adobe Flash Player”™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http ://www.adobe.com/be/.
5) Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?
Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un ou plusieurs sites ou applications.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d’exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.
6) Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes :
Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
7) Vos choix concernant les cookies :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”
L’accord sur les cookies :
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des Cookies :
Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour désactiver les cookies :
- - avec le navigateur Internet Explorer :
Ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options Internet”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis “Personnaliser le niveau”. - - avec le navigateur Mozilla :
Ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Vie privée” puis décochez la case “Accepter les cookies”. - - avec le navigateur Chrome :
Ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Options avancées”, puis cliquer sur le bouton “Paramètres de contenu…”, cliquer sur l’onglet “Cookies” puis cochez la case “Bloquer tous les cookies tiers sans exception” (Vous pouvez fermer les deux fenêtres en cliquant sur la croix ou sur “Fermer”). - - avec le navigateur Safari :
Ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Préférences…”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis cocher “Jamais” à la question “Accepter les cookies”. Puis fermer la rubrique. - - Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.
Vos choix exprimés directement sur le site de l’éditeur :
Lengow | Lengow dépose un cookie afin de mieux attribuer les ventes pour chaque comparateur partenaire de blancheporte.be |
Effinity | Effinity utilise des cookies sur blancheporte.be qui sont installés uniquement lorsque vous vous trouvez sur la page relative à la confirmation de votre commande. Ces cookies ont pour but de connaître la source de votre achat : notamment savoir si cet achat est effectué après que vous ayez cliqué sur un lien ou une bannière publicitaire d'un partenaire affilié. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d’Effinity, veuillez consulter : https://www.effinity.fr/politique-de-confidentialite/ |
Meta | Les Outils Facebook Business sont des technologies proposées par Facebook Inc. et Facebook Ireland Limited qui visent à aider les éditeurs et propriétaires de site web, les développeurs d’applications et les partenaires commerciaux (annonceurs et autres) à intégrer Facebook, à comprendre et mesurer leurs produits et services, ainsi qu’à mieux toucher et servir les utilisateurs existants et potentiels de leurs produits et services. |
Google Double click | DoubleClick Digital Marketing (DDM) est une plate-forme de technologie publicitaire intégrée qui permet aux annonceurs de créer, gérer et développer plus efficacement des campagnes de marketing numérique à fort impact. |
Google Adservices | Google Ads permet de mettre en avant les spécificités des annonceurs afin de toucher les internautes recherchant vos produits ou services. |
Microsoft Advertising | Microsoft Advertising est la plateforme qui fournit des entrées sponsorisées, qu'on appelle également « annonces », dans les résultats de moteur de recherche sur l'ensemble du Microsoft Search Network. |
Target2sell | Target2sell est une plateforme dédiée à la personnalisation de site. La mission de Target2Sell est d’aider les marchands à faire le lien entre le métier du détail et le digital, en fournissant des solutions métiers permettant d’offrir aux clients une expérience personnalisée, adaptée à chacun. |
Commanders Act | Gestionnaire de la plateforme de gestions des cookies. |
Criteo : | Criteo utilise les cookies pour stocker des informations sur le contenu que vous avez consulté sur blancheporte.fr afin de vous fournir une publicité personnalisée lorsque vous visitez d'autres sites. Vous pouvez choisir de désactiver ce type de publicité en visitant la page suivante : http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo |
Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnellesVous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
Loi applicable et Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Blancheporte et l'Acheteur sont soumises à la loi belge.
Pour toute plainte en rapport avec une commande, le consommateur peut s'adresser en premier lieu à Blancheporte CIVAD, soit par courrier à l'adresse suivante : Blancheporte - BP 30100 - 7700 MOUSCRON ou par téléphone au 069/48.01.46 ou via notre formulaire de contact